En vigueur au : 1er Janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet https://videoprojecteur-shop.fr (ci-après « le Site »).
1. Mentions Légales
Le Site est édité par Monsieur Youssouf MAHI, agissant sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI).
- Siège social : 3 G Rue Youssouf MAHI, 77230, Saint-Mard, France.
- SIREN : 893 572 651 (RCS Meaux).
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Contact : support@videoprojecteur-shop.fr | +33 7 56 91 66 71.
2. Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel de vidéoprojection. Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur (ci-après « le Client »).
3. Produits et Prix
3.1 Caractéristiques
Les vidéoprojecteurs et accessoires proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies se veulent fidèles mais n’engagent pas l’Éditeur au-delà de la description technique.
3.2 Tarification
Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant qu’Entrepreneur Individuel en franchise de base, la TVA n’est pas applicable et n’est donc pas facturée. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix final payé par le Client (hors frais de port spécifiques pour les DROM-COM).
4. Commande et Paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGVU.
- Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires (Visa, Mastercard), PayPal (incluant le paiement en 4x sans frais), Apple Pay et Google Pay.
- Sécurité : Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
5. Livraison
5.1 Zones et Frais
- France Métropolitaine : Livraison standard gratuite.
- DROM-COM : Forfait de 9,99 €.
5.2 Délais
- France Métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés.
- DROM-COM : 8 à 20 jours ouvrés. Le numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition du colis depuis nos locaux de Saint-Mard.
6. Droit de Rétractation et Retours
6.1 Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
6.2 Retours Gratuits
VidéoProjecteur Shop prend en charge les frais de retour. Le Client doit contacter le support (support@videoprojecteur-shop.fr) pour obtenir une étiquette de retour prépayée.
6.3 Remboursement
Le remboursement intégral (incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué sur le mode de paiement d’origine sous un délai maximum de 14 jours après réception et inspection du produit. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
7. Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la Garantie Légale de Conformité (2 ans) : contre les défauts de fabrication.
- De la Garantie contre les Vices Cachés. En cas de produit défectueux, nous procédons à l’échange ou au remboursement total sans frais pour le Client.
8. Responsabilité et Données Personnelles
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD).
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents de Meaux.
